Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente – Youpivape.com

Remarque : Les promotions ne se cumulent pas.

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Youpivape auprès de clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.youpivape.com, notamment des cigarettes électroniques, e-liquides, cartouches préremplies, puffs et accessoires de vape.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les modifications des CGV sont opposables dès leur mise en ligne, sans effet rétroactif.

ARTICLE 2 – Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site, puis renseigne les informations nécessaires à la création de son compte, son adresse de livraison et valide sa commande.
La vente est considérée comme définitive après confirmation par e-mail du vendeur et réception du paiement complet.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC (ou HT pour l’export). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

ARTICLE 4 – Livraisons

Les produits achetés sont livrés en France métropolitaine et dans d'autres zones disponibles lors de la commande. Sauf exception, les commandes sont expédiées en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Les délais sont indiqués à titre informatif.

ARTICLE 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits n’a lieu qu’après paiement intégral du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception des produits.

Exceptions importantes :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

les produits d’hygiène ou sanitaires descellés par le consommateur après la livraison (ex : e-liquides ouverts, pods ouverts, cartouches usagées, cigarettes électroniques ayant été utilisées, etc.) ;
tout produit dont l’emballage d’origine est absent ou altéré, ou qui a été manifestement utilisé.

Modalités de rétractation :
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire à :
📬 contact@youpivape.com

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine scellé et aux frais du Client, dans un délai maximum de 14 jours après notification. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception conforme du retour.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les visuels et photos des produits ne sont pas contractuels. Le Client est invité à se référer au descriptif technique des articles.

Garantie légale :
Tous les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Limitations spécifiques :

Les batteries, accus et composants électroniques sont des consommables à durée de vie limitée et ne sont pas couverts par la garantie, sauf défaut constaté à réception.
Tout produit ayant été utilisé de manière anormale ou modifié ne pourra faire l’objet d’aucune garantie.
Le Client est responsable de l’usage, de l’entretien et de la conservation des produits après achat.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
Pour l’exercer, il suffit d’écrire à : contact@youpivape.com.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.youpivape.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels ou commerçants, le tribunal compétent sera celui de Nancy.

ARTICLE 11 – Acceptation de l’Acheteur

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.